Etat civil

Informations sur votre état civil.

  1. Dernière mise à jour le

Mise à jour de votre état civil


1. Documents


Les documents suivants doivent être présentés :

Attention, à l’exception des copies de documents d’identité/de voyage, tous les documents mentionnés ici doivent répondre aux conditions (traduction et légalisation) expliquées ci-dessous au point 2.

Pour un mariage :

  • copie littérale originale de l’acte de mariage :
    Si vous vous êtes marié(e) en Israël, copie certifiée conforme par le Rabbinat de l’acte de mariage (avec sticker au verso, qui confirme la copie certifiée conforme), l’Eglise (certificat ensuite légalisé par le Patriarcat) ou le Tribunal de la Sharia, selon l’administration israélienne où vous vous êtes marié(e).
  • copie du passeport/carte d’identité du conjoint
  • acte de naissance (ou tout autre document officiel) du conjoint qui indique la date et le lieu (ville, pas seulement le pays) de naissance. Ce document ne doit pas être récent/traduit/légalisé.

Pour un divorce :

  • copie littérale originale de l’acte/du jugement de divorce ;
  • le cas échéant, preuve de la date à laquelle le divorce est devenu définitif ;
  • si vous avez divorcé en Israël, copie de l’acte de divorce certifiée conforme par l’administration qui a enregistré votre divorce (Rabbinat, Tribunal Sharia, Patriarcat) ou copie certifiée conforme du jugement de divorce (pour un divorce civil) ;
    si vous avez divorcé en Belgique et le divorce n’était pas enregistré dans le registre nationale belge, copie originale du jugement de divorce + attestation du greffe du tribunal qui a prononcé le divorce qui indique la date à laquelle le divorce est « passé en force de chose jugée ;
    Remarque : si vous vous êtes marié(e) en Belgique, quel que soit l’endroit où vous avez divorcé, nous vous recommandons de déclarer votre divorce à la commune belge où vous vous êtes marié(e).

Pour un veuvage :

  • copie littérale originale de l’acte de décès de votre conjoint.

Attention aux noms : Les noms des personnes belges qui apparaissent sur les documents originaux ou sur les traductions doivent être orthographiés comme sur les documents d’identité belges.

  • Néanmoins, si vous êtes belgo-israélien et avez un autre nom sur vos documents d’identité israéliens que sur vos documents d’identité belges, il est normal que ce soit votre nom israélien qui apparaisse sur vos actes ou jugements faits en Israël.
  • En ce cas, vous devez néanmoins prouver que vous avez changé de nom en droit israélien en présentant au Consulat une attestation de changement de nom apostillée. Pour les épouses qui ont pris le nom de leur époux, cette attestation ne sera, en principe, demandée que si le changement de nom a eu lieu le 01.01.2018 ou après cette date.

Remarque importante : des documents complémentaires peuvent être demandés.
 

2. Conditions auxquelles les documents présentés doivent répondre


Les documents doivent être :

  • originaux : pas de scan/photocopie; l’acte de mariage/divorce doit être délivré par l’administration qui l’a enregistré
  • récents : ils ne peuvent pas avoir plus de six mois au moment où ils sont remis, dans l’état requis, au consulat;
  • légalisés et traduits (voir explication ci-dessous).

Légalisation et traduction d’un document officiel israélien

  1. La légalisation d’un document officiel israélien consiste à faire mettre une apostille par le Ministère des Affaires étrangères à Jérusalem (Sderot Yitzhak Rabin 9; Kiryat Ben-Gurion; Jérusalem 9195022; tel: +972.2.5303176; e-mail: Apostille@mfa.gov.il ; Site web : mfa.gov.il 
  2. Ce document doit être traduit par un traducteur officiel dans l’une de nos langues nationales (français, néerlandais, allemand). Les documents peuvent être, dans certains cas, acceptés en anglais si ils ont été délivrés dans cette langue (voir avec le Consulat).
  3. La traduction doit être légalisée, PAS par le Ministère des Affaires étrangères, mais généralement par le Ministère de la Justice (« Bet Mishpat HaShalom- demander information au traducteur ou +972.2.6545900).

Légalisation et traduction d’un document officiel non israélien

Il doit être légalisé dans le pays où il a été émis, et accompagné, si nécessaire, d’une traduction légalisée. Vous pouvez vérifier quelle procédure de légalisation est d’application en fonction du type de document et du pays où il a été émis, sur le site du SPF Affaires étrangères