Ambassade de Belgique en Israël

Etat civil

Les services consulaires principaux et demandes de visa sont uniquement sur rendez-vous, à prendre en ligne. Cliquez ici pour plus d’information.

Mise à jour de votre état civil
 

  1. Les documents suivants doivent être présentés :

ATTENTION : A l’exception des copies de documents d’identité/de voyage, tous les documents mentionnés ici doivent répondre aux conditions expliquées ci-dessous au point 2.

Pour un mariage :

  • copie littérale originale de l’acte de mariage (la manière dont cette « copie » est faite diffère d’un pays à l’autre);Si vous vous êtes marié(e) en Israël: copie de l’acte de mariage certifiée conforme par le Rabbinat, l’église (certificat ensuite légalisé par le Patriarcat) ou le tribunal de la Sharia, selon l’administration où vous vous êtes marié(e).
  • copie du passeport et de la carte d’identité du conjoint, qui indique le nom correct, la date et le lieu (pas seulement le pays) de naissance ; si ces informations ne figurent pas sur le passeport ou la carte d’identité, une autre preuve de ces données doit être fournie.

Pour un divorce :

  • copie littérale originale de l’acte/du jugement de divorce ;
  • le cas échéant, preuve de la date à laquelle le divorce est devenu définitif ;

ATTENTION : Si vous vous êtes marié(e) en Belgique, quel que soit l’endroit où vous avez divorcé : vous ne pouvez déclarer votre divorce au consulat qu’après en avoir informé la commune belge où vous vous êtes marié(e) ; il vous appartient, en effet, de transmettre la copie originale de votre jugement de divorce à cette comme, qui a enregistré votre mariage, pour qu’elle puisse enregistrer la dissolution de celui-ci ; la commune vous remettra une copie originale de la transcription du divorce dans ses registres de l’état civil, qui est le document que vous devrez remettre au consulat.

Si vous avez divorcé en Israël :

copie de l’acte de divorce certifiée conforme par l’administration qui a enregistré votre divorce (Rabbinat, tribunal Sharia, …) ou copie certifiée conforme du jugement de divorce (pour un divorce civil)

Si vous avez divorcé en Belgique :

copie originale du jugement de divorce + attestation du greffe du tribunal qui a prononcé le divorce qui indique la date à laquelle le divorce est « passé en force de chose jugée »

ou copie originale de la transcription du divorce dans les registres de l’état civil d’une commune

Pour un veuvage:

  • copie littérale originale de l’acte de décès de votre conjoint

 

Attention aux noms: les noms des personnes belges qui apparaissent sur les documents originaux ou sur les traductions doivent être orthographiés comme sur les documents d’identité belges (par exemple : si vous vous appelez DUPOND, votre nom ne peut pas être orthographié DUPONT ou traduit par DUPONT).

Néanmoins, si vous êtes belgo-israélien et avez un autre nom sur vos documents d’identité israéliens que sur vos documents d’identité belges, il est normal que ce soit votre nom israélien qui apparaisse sur vos actes ou jugements faits en Israël. En cas, vous devez néanmoins prouver que vous avez changé de nom en droit israélien en présentant au consulat une attestation de changement de nom apostillée (voir ci-dessous). Pour les épouses qui ont pris le nom de leur époux, cette attestation n’est pas nécessaire.

Remarque importante : des documents complémentaires peuvent être demandés en cas de questions sur la nationalité, la filiation, les noms,…

 

  1. Conditions auxquelles les documents présentés doivent répondre :

Les documents doivent être:

  • originaux : pas de scan, pas de photocopie; l’acte/le jugement de mariage/divorce/décès doit être délivré par l’administration/le tribunal qui a enregistré le mariage/divorce/décès;
  • récents : ils ne peuvent pas avoir plus de six mois au moment où ils sont remis, dans l’état requis, au consulat;
  • légalisés et traduits (voir explication ci-dessous).

Légalisation et traduction d’un document officiel israélien

  1. La légalisation d’un document officiel israélien consiste à faire mettre une apostille par le Ministère des Affaires étrangères à Jérusalem (Sderot Yitzhak Rabin 9; Kiryat Ben-Gurion; Jérusalem 9195022; tel: +972.2.5303111; fax: +972.2.5303367; http://mfa.gov.il et https://ecom.gov.il/Counter/alternative
    /mfa/MfaHomePage.aspx?counter=24&catalog=1&category=MFA_External_Payments&language=en
    .
  2. Ce document doit être traduit par un traducteur officiel dans l’une de nos langues nationales (français, néerlandais, allemand). A l’exception de l’acte de naissance, qui doit toujours être traduit, les autres documents requis peuvent être acceptés en anglais si ils ont été délivrés dans cette langue, sauf circonstances particulières dont le Consulat vous informera, le cas échéant. Si vous ne connaissez pas de traducteur officiel, vous pouvez demander conseil à un notaire. Certains notaires sont également traducteurs.
  3. La traduction doit être également légalisée, pas par le Ministère des Affaires étrangères, mais généralement par le Ministère de la Justice (« Bet Mishpat HaShalom »). Pour connaître l’administration précise qui peut apostiller la traduction en fonction du lieu où celle-ci a été faite, vous pouvez vous renseigner auprès du traducteur ou appeler le « Registrars of Magistrates’ Courts and Civil Servants » au Ministère de la Justice (+972.2.6545900).

Légalisation et traduction d’un document officiel non israélien

Il doit être légalisé dans le pays où il a été émis, et accompagné, si nécessaire, d’une traduction légalisée. Chaque pays fixe la procédure en vigueur sur son territoire. Certains pays ont signé des conventions qui suppriment ou simplifient la procédure de légalisation. A moins qu’une telle convention existe, la légalisation d’un document comporte une ou plusieurs étapes, la dernière étant nécessairement la légalisation par l’ambassade ou le consulat belge qui est compétent pour la région où le document a été émis.

Vous pouvez vérifier quelle procédure de légalisation est d’application en fonction du type de document et du pays où il a été émis, sur le site du SPF Affaires étrangères (http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents/Criteres_de_recherche). Si vous avez encore des doutes, vous pouvez obtenir des informations complémentaires de l’ambassade/du consulat de Belgique compétent pour le lieu où votre document a été émis. Vous pouvez trouver les coordonnées de l’ambassade/du consulat concerné à: http://diplomatie.belgium.be/fr/
Services/Ambassades_et_consulats/ambassades_et_consulats_belges_a_l_etranger
.