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Vous trouverez ci-dessous des informations sur :
- la nationalité d'un enfant belge né à l'étranger d'un parent né lui-même à l'étranger ;
- la conservation de la nationalité belge.
Enfant né à l’étranger d’un parent belge né lui-même à l’étranger
Un enfant né à l’étranger d’un parent belge né lui-même à l’étranger, et qui possède une autre nationalité, n’est pas belge de naissance. Le parent belge peut néanmoins lui attribuer la nationalité belge en faisant une déclaration auprès de l’Ambassade avant que l’enfant ait atteint l’âge de cinq ans. L’enfant acquiert la nationalité belge le jour de la déclaration.
Conditions à remplir :
- Le parent qui fait la déclaration possède la nationalité belge au jour de la naissance de l’enfant.
- Il existe un lien de filiation valablement établi en droit belge entre l’enfant et le parent belge.
Les parents peuvent alors demander l’inscription de l’enfant auprès des autorités belges (voir procédure séparée/note « inscription »). Après l’inscription un passeport peut être demandé.
1. Documents
Les documents suivants doivent être présentés :
Attention à l’exception des copies de documents d’identité/de voyage, tous les documents mentionnés ici doivent répondre aux conditions expliquées ci-dessous au point 2.
- copie littérale originale de l’acte de naissance de l’enfant ;
- Bien veiller à ce que :
- ce document porte le nom et le prénom de chacun des parents (le cas échéant, pour la mère, au moins du grand-père maternel) ;
- Attention à ne pas faire d’erreur dans l’orthographe des noms (traduction) car il s’agit de l’orthographe qui sera utilisée dans les documents belges de l’enfant (SANS possibilité de changer).
- Bien veiller à ce que :
- acte de naissance du parent non-belge (l'acte de naissance ne doit pas être récent ou traduit)
- Si les parents ne sont pas mariés : veuillez nous contacter par e-mail.
Des documents complémentaires peuvent être demandés.
2. Conditions auxquelles les documents présentés doivent répondre
Les documents doivent être
- originaux : pas de scan/photocopie; l’acte de naissance doit être délivré par l’administration qui a enregistré la naissance (Misrad Hapnim)
- récents : ils ne peuvent pas avoir plus de six mois au moment où ils sont remis, dans l’état requis, au consulat;
- légalisés et traduits (voir explication ci-dessous).
Légalisation et traduction d’un document officiel israélien
- La légalisation d’un document officiel israélien consiste à faire mettre une apostille par le Ministère des Affaires étrangères à Jérusalem (Sderot Yitzhak Rabin 9 ; Kiryat Ben-Gurion ; Jérusalem 9195022 ; tél : +972.2.5303176 ; e-mail : Apostille@mfa.gov.il ; Site web : mfa.gov.il
- Ce document doit être traduit par un traducteur officiel dans l’une de nos langues nationales (français, néerlandais, allemand).
- La traduction doit être légalisée, PAS par le Ministère des Affaires étrangères, mais généralement par le Ministère de la Justice (Bet Mishpat HaShalom - demander information au traducteur ou +972.2.6545900).
3. Taxes consulaires
Une taxe consulaire doit être perçue pour la délivrance des attestations par l’Ambassade et pour la signature de l’acte d’attribution de la nationalité. Ces taxes, dont le montant peut varier en fonctions des fluctuations du taux de change, doivent être réglées en espèces en NIS. L’agent consulaire vous informera des coûts au moment voulu.
Conservation de la nationalité belge
Un citoyen belge qui
- est né à l’étranger,
- n'a jamais eu sa résidence en Belgique entre son 18ème et son 28ème anniversaire,
- possède d’ autre(s) nationalité(s)
doit effectuer une démarche entre ses 18 et ses 28 ans en vue de conserver sa nationalité belge.
Procédure 1 (facile et moins chère)
Faire une demande de passeport (ou carte d’identité) qui doit être délivré entre votre 18ème et son 28ème anniversaire.
Procédure 2 (longue et plus chère)
Signer « une déclaration de conservation de la nationalité belge » au Consulat.
Si vous ne la faites pas, vous perdrez la nationalité belge le jour de vos 28 ans.
Vous pouvez trouver le texte de la loi (voir article 22, §2) en français et en néerlandais